Accueil : Différence entre versions

De Wiki Ouvre-boîte
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
 
(2 révisions intermédiaires par le même utilisateur non affichées)
Ligne 11 : Ligne 11 :
 
* Les [[sources juridiques]] qui encadrent l'accès aux documents administratifs
 
* Les [[sources juridiques]] qui encadrent l'accès aux documents administratifs
 
* Une description du [[processus de demande]]
 
* Une description du [[processus de demande]]
 +
* Des [[modèles de procédures]] pour rédiger plus facilement
 
* Les questions de [[propriété intellectuelle des informations publiques]]
 
* Les questions de [[propriété intellectuelle des informations publiques]]
 
* Quelles [[sources d'information]] utiliser pour préparer une demande
 
* Quelles [[sources d'information]] utiliser pour préparer une demande
 
* Comment [[calculer un délai]] dans une procédure
 
* Comment [[calculer un délai]] dans une procédure
 +
* Quelques points de [[jurisprudence]] et de doctrine.
 
* [[Bureaucratie|les règles internes de l'association Ouvre-boîte]]
 
* [[Bureaucratie|les règles internes de l'association Ouvre-boîte]]
  

Version actuelle datée du 11 novembre 2020 à 17:10


L'Ouvre-boîte est une association dont l'objet est d'obtenir l'accès et la publication effective des documents administratifs, et plus particulièrement des données, bases de données et codes sources, conformément aux textes en vigueur. Vous pouvez en savoir plus sur l'association sur https://ouvre-boite.org et sur sa page de présentation.

Ce wiki contient de la documentation sur comment ouvrir un document administratif, et des informations sur des documents en particulier.

Documentation[modifier]

La catégorie Documentation regroupe des informations sur la procédure d'ouverture. Par exemple :

Données[modifier]

La liste des procédures en cours sont suivies sur https://trello.com/b/xXuEziaf/saisines

Un dossier peut faire l'objet d'une page wiki. Par exemple :