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Ce wiki contient de la documentation sur comment ouvrir un document administratif, et des informations sur des documents en particulier.
 
Ce wiki contient de la documentation sur comment ouvrir un document administratif, et des informations sur des documents en particulier.
  
== Documentation ==
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== [[:Catégorie:Documentation|Documentation]] ==
  
 
La catégorie [[:Catégorie:Documentation|Documentation]] regroupe des informations sur la procédure d'ouverture. Par exemple :
 
La catégorie [[:Catégorie:Documentation|Documentation]] regroupe des informations sur la procédure d'ouverture. Par exemple :
* Les [conditions d'une ouverture] d'un document administratif
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* Les [[conditions d'une ouverture]] d'un document administratif
* Les [sources juridiques] qui encadrent l'accès aux documents administratifs
+
* Les [[sources juridiques]] qui encadrent l'accès aux documents administratifs
* Une description du [processus de demande]
+
* Une description du [[processus de demande]]
* Les questions de [propriété intellectuelle des informations publiques]
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* Des [[modèles de procédures]] pour rédiger plus facilement
* Quelles [sources d'information] utiliser pour préparer une demande
+
* Les questions de [[propriété intellectuelle des informations publiques]]
* Comment [calculer un délai] dans une procédure
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* Quelles [[sources d'information]] utiliser pour préparer une demande
* [Bureaucratie|les règles internes de l'association Ouvre-boîte]
+
* Comment [[calculer un délai]] dans une procédure
 +
* Quelques points de [[jurisprudence]] et de doctrine.
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* [[Bureaucratie|les règles internes de l'association Ouvre-boîte]]
  
== Données ==
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== [[:Catégorie:Données|Données]] ==
  
 
La liste des procédures en cours sont suivies sur https://trello.com/b/xXuEziaf/saisines
 
La liste des procédures en cours sont suivies sur https://trello.com/b/xXuEziaf/saisines
  
 
Un dossier peut faire l'objet d'une page wiki. Par exemple :
 
Un dossier peut faire l'objet d'une page wiki. Par exemple :
* [[:Catégorie:Données_culturelles|Les bases du ministère de la culture]
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* Les [[modèles économiques]]
* Le [budget de l'administration]
+
* [[:Catégorie:Données_culturelles|Les bases du ministère de la culture]]
* Le [budget des collectivités]
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* Le [[budget de l'administration]]
* Les données de la [commande publique]
+
* Le [[budget des collectivités]]
* Les données des [subventions]
+
* Les données de la [[commande publique]]
* Les données sanitaires : [traçabilité des œufs] et [codes emballeurs]
+
* Les données des [[subventions]]
 +
* Les données sanitaires : [[traçabilité des œufs]] et [[codes emballeurs]]

Version actuelle datée du 11 novembre 2020 à 16:10


L'Ouvre-boîte est une association dont l'objet est d'obtenir l'accès et la publication effective des documents administratifs, et plus particulièrement des données, bases de données et codes sources, conformément aux textes en vigueur. Vous pouvez en savoir plus sur l'association sur https://ouvre-boite.org et sur sa page de présentation.

Ce wiki contient de la documentation sur comment ouvrir un document administratif, et des informations sur des documents en particulier.

Documentation

La catégorie Documentation regroupe des informations sur la procédure d'ouverture. Par exemple :

Données

La liste des procédures en cours sont suivies sur https://trello.com/b/xXuEziaf/saisines

Un dossier peut faire l'objet d'une page wiki. Par exemple :