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Version du 12 octobre 2018 à 09:30
L'Ouvre-boîte est une association dont l'objet est d'obtenir l'accès et la publication effective des documents administratifs, et plus particulièrement des données, bases de données et codes sources, conformément aux textes en vigueur. Vous pouvez en savoir plus sur l'association sur https://ouvre-boite.org et sur sa page de présentation.
Ce wiki contient de la documentation sur comment ouvrir un document administratif, et des informations sur des documents en particulier.
Documentation
La catégorie Documentation regroupe des informations sur la procédure d'ouverture. Par exemple :
- Les conditions d'une ouverture d'un document administratif
- Les sources juridiques qui encadrent l'accès aux documents administratifs
- Une description du processus de demande
- Les questions de propriété intellectuelle des informations publiques
- Quelles sources d'information utiliser pour préparer une demande
- Comment calculer un délai dans une procédure
- les règles internes de l'association Ouvre-boîte
Données
La liste des procédures en cours sont suivies sur https://trello.com/b/xXuEziaf/saisines
Un dossier peut faire l'objet d'une page wiki. Par exemple :
- Les modèles économiques
- Les bases du ministère de la culture
- Le budget de l'administration
- Le budget des collectivités
- Les données de la commande publique
- Les données des subventions
- Les données sanitaires : traçabilité des œufs et codes emballeurs
