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De Wiki Ouvre-boîte
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__NOTOC__
 
__NOTOC__
  
== Présentation de l'Ouvre-boîte ==
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L'Ouvre-boîte est une association dont l'objet est d'obtenir l'accès et la publication effective des documents administratifs, et plus particulièrement des données, bases de données et codes sources, conformément aux textes en vigueur. Vous pouvez en savoir plus sur l'association sur https://ouvre-boite.org et sur sa [[Ouvre-boîte|page de présentation]].
  
[[Ouvre-boîte]]
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Ce wiki contient de la documentation sur comment ouvrir un document administratif, et des informations sur des documents en particulier.
  
== Contribuer ==
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== [[:Catégorie:Documentation|Documentation]] ==
  
Voir la page [[Comment contribuer]]
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La catégorie [[:Catégorie:Documentation|Documentation]] regroupe des informations sur la procédure d'ouverture. Par exemple :
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* Les [[conditions d'une ouverture]] d'un document administratif
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* Les [[sources juridiques]] qui encadrent l'accès aux documents administratifs
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* Une description du [[processus de demande]]
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* Les questions de [[propriété intellectuelle des informations publiques]]
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* Quelles [[sources d'information]] utiliser pour préparer une demande
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* Comment [[calculer un délai]] dans une procédure
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* [[Bureaucratie|les règles internes de l'association Ouvre-boîte]]
  
== Demandes en cours ==
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== [[:Catégorie:Données|Données]] ==
  
Voir le [[Registre collaboratif‎‎]]
+
La liste des procédures en cours sont suivies sur https://trello.com/b/xXuEziaf/saisines
  
== Informations ==
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Un dossier peut faire l'objet d'une page wiki. Par exemple :
 
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* Les [[modèles économiques]]
* Pour déterminer si un document peut être libéré et dans quelles conditions, voir la page [[Conditions d'une ouverture]]
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* [[:Catégorie:Données_culturelles|Les bases du ministère de la culture]]
* Pour comprendre les arguments et les obstacles à une ouverture, voir [[Pourquoi ouvrir‎]] et [[Pourquoi ne pas ouvrir]]
+
* Le [[budget de l'administration]]
* Pour avoir un résumé du cadre législatif français en matière d'accès aux documents administratifs, voir la page [[Juridique]]
+
* Le [[budget des collectivités]]
* Pour clarifier la position des fonctionnaires en matière d'ouverture des documents, voir [[Position des fonctionnaires‎‎]]
+
* Les données de la [[commande publique]]
* Pour savoir comment conduire une procédure de demande d'accès à un document, lire [[Processus de demande]]
+
* Les données des [[subventions]]
* Pour connaître la procédure de traitement des dossiers par les membres de l'association, lire [[Bureaucratie]]
+
* Les données sanitaires : [[traçabilité des œufs]] et [[codes emballeurs]]
 
 
== Toutes les pages ==
 
 
 
[[Spécial:Toutes les pages]]
 

Version du 12 octobre 2018 à 09:30


L'Ouvre-boîte est une association dont l'objet est d'obtenir l'accès et la publication effective des documents administratifs, et plus particulièrement des données, bases de données et codes sources, conformément aux textes en vigueur. Vous pouvez en savoir plus sur l'association sur https://ouvre-boite.org et sur sa page de présentation.

Ce wiki contient de la documentation sur comment ouvrir un document administratif, et des informations sur des documents en particulier.

Documentation

La catégorie Documentation regroupe des informations sur la procédure d'ouverture. Par exemple :

Données

La liste des procédures en cours sont suivies sur https://trello.com/b/xXuEziaf/saisines

Un dossier peut faire l'objet d'une page wiki. Par exemple :