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De Wiki Ouvre-boîte
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== Description de l'Ouvre-boîte ==
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__NOTOC__
  
== Pages importantes ==
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L'Ouvre-boîte est une association dont l'objet est d'obtenir l'accès et la publication effective des documents administratifs, et plus particulièrement des données, bases de données et codes sources, conformément aux textes en vigueur. Vous pouvez en savoir plus sur l'association sur https://ouvre-boite.org et sur sa [[Ouvre-boîte|page de présentation]].
  
* [[Registre collaboratif‎‎]]
+
Ce wiki contient de la documentation sur comment ouvrir un document administratif, et des informations sur des documents en particulier.
* [[Devoir de reserve‎‎]]
+
 
* [[Comment contribuer]]
+
== [[:Catégorie:Documentation|Documentation]] ==
* [[OpenSourceIndex‎]]
+
 
* [[Comparaison internationale‎]]
+
La catégorie [[:Catégorie:Documentation|Documentation]] regroupe des informations sur la procédure d'ouverture. Par exemple :
* [[Pourquoi ne pas ouvrir]]
+
* Les [[conditions d'une ouverture]] d'un document administratif
* [[Pourquoi ouvrir‎]]
+
* Les [[sources juridiques]] qui encadrent l'accès aux documents administratifs
* [[Accompagnement de l'ouverture]]
+
* Une description du [[processus de demande]]
* [[Processus de demande]]
+
* Les questions de [[propriété intellectuelle des informations publiques]]
* [[Juridique]]
+
* Quelles [[sources d'information]] utiliser pour préparer une demande
* [[Registre officiel‎]]
+
* Comment [[calculer un délai]] dans une procédure
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* [[Bureaucratie|les règles internes de l'association Ouvre-boîte]]
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== [[:Catégorie:Données|Données]] ==
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La liste des procédures en cours sont suivies sur https://trello.com/b/xXuEziaf/saisines
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Un dossier peut faire l'objet d'une page wiki. Par exemple :
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* Les [[modèles économiques]]
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* [[:Catégorie:Données_culturelles|Les bases du ministère de la culture]]
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* Le [[budget de l'administration]]
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* Le [[budget des collectivités]]
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* Les données de la [[commande publique]]
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* Les données des [[subventions]]
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* Les données sanitaires : [[traçabilité des œufs]] et [[codes emballeurs]]

Version du 12 octobre 2018 à 08:30


L'Ouvre-boîte est une association dont l'objet est d'obtenir l'accès et la publication effective des documents administratifs, et plus particulièrement des données, bases de données et codes sources, conformément aux textes en vigueur. Vous pouvez en savoir plus sur l'association sur https://ouvre-boite.org et sur sa page de présentation.

Ce wiki contient de la documentation sur comment ouvrir un document administratif, et des informations sur des documents en particulier.

Documentation

La catégorie Documentation regroupe des informations sur la procédure d'ouverture. Par exemple :

Données

La liste des procédures en cours sont suivies sur https://trello.com/b/xXuEziaf/saisines

Un dossier peut faire l'objet d'une page wiki. Par exemple :