« Pourquoi ouvrir » : différence entre les versions
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== Transparence == | == Transparence == | ||
L'administration a une obligation de transparence vis-à-vis de la société civile. | |||
{{quote|Les fonctionnaires ont le devoir de satisfaire aux demandes d'information du public dans le respect des règles mentionnées à l'article 26 de la présente loi.|Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (dite loi Le Pors).|Article 27}} | |||
== Redevabilité == | == Redevabilité == | ||
Version du 19 juillet 2016 à 09:16
Transparence
L'administration a une obligation de transparence vis-à-vis de la société civile.