« Système d'information du ministère de l'agriculture » : différence entre les versions
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L'identification des animaux (ne pas confondre avec l'identification des éleveurs) est réglementé par ces textes : | L'identification des animaux (ne pas confondre avec l'identification des éleveurs) est réglementé par ces textes : | ||
* Chapitre 212 du Code rural et de la pêche maritime "L'identification et les déplacements des animaux" | * Chapitre 212 du Code rural et de la pêche maritime "L'identification et les déplacements des animaux" | ||
* Arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire | * [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022265306&categorieLien=id Arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire] | ||
== BO du ministère de l'agriculture == | == BO du ministère de l'agriculture == | ||
Version du 12 décembre 2018 à 21:01
Le ministère de l'agriculture est composé de trois blocs : SIGAL, RESYTAL (qui vise à remplacer SIGAL) et la BDNI.
Base de Données Nationale d'Identification (BNDI)
L'identification des animaux (ne pas confondre avec l'identification des éleveurs) est réglementé par ces textes :
- Chapitre 212 du Code rural et de la pêche maritime "L'identification et les déplacements des animaux"
- Arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire
BO du ministère de l'agriculture
- Instruction technique DGAL/SDPRAT/2016-570 Gestion des identifiants SIREN/SIRET et NUMAGRIN/NUMAGRIT réalisée par les établissements départementaux d’élevage (EDE) au sein de la BDNI
- Note de service DGAL/SDPRAT/2018-115 Fiabilisation des établissements de la base de donnée nationale du domaine vétérinaire (SIGAL) dans le cadre de la mise en place de RESYTAL