« Concessionnaires d'autoroutes » : différence entre les versions
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Problème : l'administration a demandé un recours au Conseil d'Etat (avec avocat au Conseil d'Etat obligatoire), ce qui nécessite des frais de plusieurs milliers d'euros pour poursuivre l'affaire. | Problème : l'administration a demandé un recours au Conseil d'Etat (avec avocat au Conseil d'Etat obligatoire), ce qui nécessite des frais de plusieurs milliers d'euros pour poursuivre l'affaire. | ||
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Dernière version du 9 avril 2018 à 20:17
cf http://www.lelanceur.fr/raymond-avrillier-cest-ladministration-qui-est-proceduriere/
Problème : l'administration a demandé un recours au Conseil d'Etat (avec avocat au Conseil d'Etat obligatoire), ce qui nécessite des frais de plusieurs milliers d'euros pour poursuivre l'affaire.