« Calculette de l'impôt sur le revenu » : différence entre les versions
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Dernière version du 11 octobre 2018 à 13:15
Calculateur des impôts sur le revenu de la DGFiP
Fil de discussion : https://forum.ouvre-boite.org/t/code-du-calcul-de-lir-et-de-lisf/87
1ère demande
Demandé une première fois par Adrien Fabre, il libéré en février 2016. La demande concernait le code source du calcul sur les revenus de 2014.
La demande a mis 20 mois a aboutir, et la DGFiP a ouvert le code une semaine avant que le tribunal administratif rende son verdict.
Voir le retour d'expérience d'Adrien Fabre [1] et les documents officiels associés [2]
2e demande
Demande envoyée le 4 mai 2017. Après refus implicite, saisine de la CADA le 27 juin. Publication le 14 septembre 2017, avant que la CADA ait rendu son avis.
La DGFiP a fait preuve de bonne volonté puisque les années 2010 à 2015 ont été ouvertes alors que seulement l'année 2015 avait été demandée.
Lien vers le code : https://github.com/etalab/calculette-impots-m-source-code