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Le ministère de l'agriculture est composé de trois blocs : SIGAL, RESYTAL et la BDNI
Le ministère de l'agriculture est composé de trois blocs : SIGAL, RESYTAL (qui vise à remplacer SIGAL) et la BDNI.


Trello : https://trello.com/c/eQ63HGCg/79-bdni
Discussion : https://forum.ouvre-boite.org/t/donnees-du-ministere-de-lagriculture/272


== Base de Données Nationale d'Identification (BNDI) ==
== Base de Données Nationale d'Identification (BDNI) ==


L'identification des animaux (ne pas confondre avec l'identification des éleveurs) est réglementé par ces textes :
L'identification des animaux (ne pas confondre avec l'identification des éleveurs) est réglementé par ces textes :
* Chapitre 212 du Code rural et de la pêche maritime "L'identification et les déplacements des animaux"
* Chapitre 212 du Code rural et de la pêche maritime "L'identification et les déplacements des animaux"
* Arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire
* [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022265306&categorieLien=id Arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire]


== BO du ministère de l'agriculture ==
== BO du ministère de l'agriculture ==
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* Note de service DGAL/SDPRAT/2018-115 Fiabilisation des établissements de la base de donnée nationale du domaine vétérinaire (SIGAL) dans le cadre de la mise en place de RESYTAL
* Note de service DGAL/SDPRAT/2018-115 Fiabilisation des établissements de la base de donnée nationale du domaine vétérinaire (SIGAL) dans le cadre de la mise en place de RESYTAL
[[Catégorie:Données sur l'alimentation]]

Dernière version du 20 juillet 2021 à 09:23

Le ministère de l'agriculture est composé de trois blocs : SIGAL, RESYTAL (qui vise à remplacer SIGAL) et la BDNI.

Trello : https://trello.com/c/eQ63HGCg/79-bdni Discussion : https://forum.ouvre-boite.org/t/donnees-du-ministere-de-lagriculture/272

Base de Données Nationale d'Identification (BDNI)

L'identification des animaux (ne pas confondre avec l'identification des éleveurs) est réglementé par ces textes :

BO du ministère de l'agriculture

  • Instruction technique DGAL/SDPRAT/2016-570 Gestion des identifiants SIREN/SIRET et NUMAGRIN/NUMAGRIT réalisée par les établissements départementaux d’élevage (EDE) au sein de la BDNI
  • Note de service DGAL/SDPRAT/2018-115 Fiabilisation des établissements de la base de donnée nationale du domaine vétérinaire (SIGAL) dans le cadre de la mise en place de RESYTAL