https://wiki.ouvre-boite.org/index.php?action=history&feed=atom&title=Dossiers_de_Consultation_des_Entreprises 2026-10-17T01:34:07Z Historique des versions pour cette page sur le wiki MediaWiki 1.46.0 https://wiki.ouvre-boite.org/index.php?title=Dossiers_de_Consultation_des_Entreprises&diff=511&oldid=prev 2018-04-17T22:23:54Z

<p>Page créée avec « Les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) accompagnent les procédures de marchés publics. Dans le cas d&#039;achat de prestations informatiques, ils peuvent contenir... »</p> <p><b>Nouvelle page</b></p><div>Les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) accompagnent les procédures de marchés publics. Dans le cas d&#039;achat de prestations informatiques, ils peuvent contenir des informations intéressantes sur les logiciels et les bases de données utilisés par l&#039;administration.<br /> <br /> Les DCE sont consultables pendant le temps de la procédure et doivent être conservés pendant au moins 5 ans (article 108 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).<br /> <br /> Les DCE sont accessibles au delà du temps de la procédure sur certains sites commerciaux ou non. Le site https://betterplace.info/ fournit un moteur de recherche sur le contenu textuel des documents.</div>

OperculeFraicheur