Codes emballeurs - Historique des versions

Herisson : chagnement de catégorie

2019-01-04T10:43:55Z

chagnement de catégorie

← Version précédente		Version du 4 janvier 2019 à 10:43
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	[[Catégorie:Données]]		[[Catégorie:Données sur l'alimentation]]

Herisson : /* Législation européenne */

2018-11-30T17:27:34Z

Législation européenne

← Version précédente		Version du 30 novembre 2018 à 17:27
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	* [https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2004/853/oj?locale=fr Règlement (CE) n°853/2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale]		* [https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2004/853/oj?locale=fr Règlement (CE) n°853/2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale]
	* [https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2009/1069/oj?locale=fr Règlement (CE) n°1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine]		* [https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2009/1069/oj?locale=fr Règlement (CE) n°1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine]
			* [https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2011/1169/oj?locale=fr Règlement n°1169/2011 dit INCO]

	=== Législation française ===		=== Législation française ===

Herisson : réglements euro

2018-11-30T15:44:06Z

réglements euro

← Version précédente		Version du 30 novembre 2018 à 15:44
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	== Juridique ==		== Juridique ==

			=== Législation européenne ===

			* [https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2002/178/oj?locale=fr Règlement (CE) n°178/2002] : principes généraux
			* [https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2004/852/oj?locale=fr Règlement (CE) n°852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires]
			* [https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2004/853/oj?locale=fr Règlement (CE) n°853/2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale]
			* [https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2009/1069/oj?locale=fr Règlement (CE) n°1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine]

			=== Législation française ===

	Voir https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32188		Voir https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32188

Herisson : fiche service-public.fr

2018-05-06T19:02:06Z

fiche service-public.fr

← Version précédente		Version du 6 mai 2018 à 19:02
Ligne 4 :		Ligne 4 :

	== Juridique ==		== Juridique ==

			Voir https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32188

	Le code EMB est introduit par l'[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069378 Arrêté du 20 octobre 1978 portant application du décret n° 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages], article 2 :		Le code EMB est introduit par l'[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069378 Arrêté du 20 octobre 1978 portant application du décret n° 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages], article 2 :

Herisson : catégorie

2018-04-09T20:15:49Z

catégorie

← Version précédente		Version du 9 avril 2018 à 20:15
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	- l'identification de la commune où est établi l'emplisseur, celui qui a fait faire l'emplissage ou l'importateur, sous la forme du code officiel géographique, précédée de la mention "EMB" et, éventuellement suivi d'une ou de plusieurs lettres indiquées par la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes localement compétente.		- l'identification de la commune où est établi l'emplisseur, celui qui a fait faire l'emplissage ou l'importateur, sous la forme du code officiel géographique, précédée de la mention "EMB" et, éventuellement suivi d'une ou de plusieurs lettres indiquées par la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes localement compétente.
	</blockquote>		</blockquote>


			[[Catégorie:Données]]

OperculeFraicheur : juridique

2017-09-17T13:55:15Z

juridique

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	Lien vers le fil de discussion : https://forum.ouvre-boite.org/t/codes-emballeurs/116/3. Ce fil de discussion est réservé aux utilisateurs connectés car il contient un grand nombre d'adresses mail.		Lien vers le fil de discussion : https://forum.ouvre-boite.org/t/codes-emballeurs/116/3. Ce fil de discussion est réservé aux utilisateurs connectés car il contient un grand nombre d'adresses mail.

			== Juridique ==

			Le code EMB est introduit par l'[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069378 Arrêté du 20 octobre 1978 portant application du décret n° 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages], article 2 :
			<blockquote>
			Tout préemballage concerné par le décret n° 78-166 du 31 janvier 1978 doit porter les inscriptions suivantes apposées de telle sorte qu'elles soient indélibiles (sic), facilement lisibles et visibles dans les conditions habituelles de présentation :

			[...]

			2.2. Une marque ou inscription permettant d'identifier l'emplisseur ou celui qui a fait faire l'emplissage ou l'importateur, établis dans la Communauté.

			Lorsqu'ils sont établis en France, l'identification est indiquée sous l'une des formes suivantes :

			- leur nom et leur adresse en clair. Cette adresse est précédée de la mention "EMB" si une autre adresse figure sur l'étiquetage ;

			- l'identification de la commune où est établi l'emplisseur, celui qui a fait faire l'emplissage ou l'importateur, sous la forme du code officiel géographique, précédée de la mention "EMB" et, éventuellement suivi d'une ou de plusieurs lettres indiquées par la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes localement compétente.
			</blockquote>

OperculeFraicheur le 17 septembre 2017 à 13:38

2017-09-17T13:38:33Z

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	Les [https://fr.wikipedia.org/wiki/EMB_(code) codes EMB] identifient les établissements d'emballage de produits alimentaires.		Les [https://fr.wikipedia.org/wiki/EMB_(code) codes EMB] identifient les établissements d'emballage de produits alimentaires.

			Lien vers le fil de discussion : https://forum.ouvre-boite.org/t/codes-emballeurs/116/3. Ce fil de discussion est réservé aux utilisateurs connectés car il contient un grand nombre d'adresses mail.

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2017-09-17T13:37:26Z

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Herisson : catégorie

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